J.O. 167 du 20 juillet 2005
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Arrêté du 8 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520557A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2005 :
Le retrait de M. Baget (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baget, Dominique Baget, Frédérique Cirman, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baget, Dominique Baget, Frédérique Cirman, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Baget et Frédérique Cirman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».